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Conditions générales de vente  

Entre Mme Zoulikha Haba «Les Mouettes Noires»  

domiciliée au 119 bis, rue de Colombes, 92400 Asnières-Sur-Seine.  

Adresse Postale : Zoulikha Haba «Les Mouettes Noires»  

BP 70200 - 92406 Courbevoie Cedex 

SIRET : 891 745 572 00018 - Code NAF 5811Z  

Identifiant de l'établissement : 137 86 00018  

Courriel : lesmouettesnoires@gmail.com 

Conditions générales de vente de livres vendus sur le site www.lesmouettesnoires.fr  Date de dernière mise à jour : 01/03/2021.  

Ci-après le «Vendeur», d’une part,  

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de livres sur ce site, ci-après,  «l’Acheteur», ou « le Client »  

D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :  

Préambule 

Le Vendeur est éditeur de ses livres, exclusivement à destination des consommateurs,  commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : www.lesmouettesnoires.fr. La liste  et le descriptif des livres proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site  susmentionné.  

Article 1 : Objet et dispositions générales  

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des  parties dans le cadre de la vente en ligne des livres proposés par le Vendeur. Les présentes  Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de livres, effectuées  au travers du site Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du contrat entre  l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à  tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV  applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement. Ces CGV sont consultables sur  le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante : www.lesmouettesnoires.fr . Le Vendeur  s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une  case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de  l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter sans restriction  ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin  de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de  contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne  physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations  enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

 

Article 2 : Prix  

En tant qu'Auto-entrepreneur et Micro-entreprise Zoulikha Haba «Les Mouettes Noires»  n'est pas assujettie à la TVA. Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont  indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de  descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur  la page de commande des produits, hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les  produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes  automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits  d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits  et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et  relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le  Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités  locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout  moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet  du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.  Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en  Euros uniquement.  

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne  

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque livre proposé par le Vendeur  pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont  systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du livre ; Choix de  l'ouvrage, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client  (identification, adresse...) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ 

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des  produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la  commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits  livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation  de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à  fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de  refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi  ou pour tout motif légitime.  

Article 4 : Produits et services  

Les caractéristiques essentielles des livres et leurs prix respectifs sont mis à disposition de  l’acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison  ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur  s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de livres disponibles  uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles  sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font  l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La  durée de validité de l’offre des livres ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.  Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement  à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse  email renseignée.) Toute réclamation doit être communiquée par courriel à cette adresse :  lesmouettesnoires@gmail.com , dans les délais de rétractation légaux mentionnés à  l'article 9. L'échange ne pourra être effectué qu'après réception par le Vendeur des produits restitués par le Client. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et  emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de  l'acheteur. (cf.article 9.)

Article 5 : Clause de réserve de propriété  

Les livres demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 6 : Modalités de livraison  

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le  délai indiqué. Ils seront expédiés par la Poste (cf. § Frais & Livraison). En cas de retard de  livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Vendeur rappelle qu’au  moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou  d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au  livreur toutes réserves sur le produit livré.  

 Article 7 : Disponibilité et présentation  

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Certains articles  indisponibles seront susceptibles d'être réassortis ultérieurement, dans ce cas, la mention  « rupture de stock » sera affichée sur le produit et la commande sera impossible.  

Article 8 : Paiement  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via la  plateforme de paiement sécurisé : Paypal (gratuit) Les cartes émises par des banques  domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires  internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est  réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans  les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le  paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification  des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier,  l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations  bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant  relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter  et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de  débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande  annulée. La commande est validée lorsque Paypal aura informé le Vendeur que la somme  est créditée sur son compte.  

Paiement par chèque : à réception du chèque, la commande sera expédiée. Le délai de  livraison sera forcément prolongé. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le  numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à : Zoulikha Haba «Les Mouettes  Noires» BP 70200 - 92406 Courbevoie Cedex. Si votre chèque ne nous est pas parvenu  dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée  par nos soins. 

Paiement par virement : à réception du virement, la commande sera expédiée. Il est  indispensable de reporter en référence du virement le numéro attribué en fin de  commande.  

Article 9 : Délai de rétractation  

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les  produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa  commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est  prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits renvoyés  dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de  revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,  ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans  l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander  soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un  remboursement, le montant dû sera réglé dans un délai de 15 jours. Ce retour devra être  effectué à : Zoulikha Haba «Les Mouettes Noires» BP 70200 - 92406 Courbevoie Cedex. 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle  

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus  généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la  propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est  réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification  ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.  

Article 11 : Protection des données personnelles  

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des  droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les  données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente,  vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du  présent contrat. Le Vendeur pourra vous envoyer sur votre adresse mail, les offres et  promotions éventuelles, concernant ses livres. 

Article 12 : Force majeure  

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de  survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur  avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible, par courriel. 

Article 13 : Droit applicable  

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que  toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit  français.  

Frais & Délais de Livraison  

Un forfait de 2 € sera prélevé jusqu'à 250 g et un forfait de 3 € jusqu'à 1 kg. Au-dessus de  ce poids, contacter le Vendeur par courriel : lesmouettesnoires@gmail.com Les livres seront expédiés par la Poste en France métropolitaine. (J+3 ). Pour toutes les autres destinations les livres seront expédiés par la Poste (J+3 à J+10). 

Le Vendeur décline toute responsabilité sur les délais de livraison qui ne lui seraient pas  imputables. 

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